Présentation générale

Kelsortie.com est un site de partage de sorties et loisirs entre amis, permettant aux utilisateurs d’animer leur réseau d’amis, en proposant et en s’inscrivant à des sorties, et de faire de nouvelles connaissances grâce aux moyens de communication mis à disposition (messagerie privée, chat, Forum de discussion).

Ce service gratuit, accessible sur Internet depuis octobre 2009, est édité par la société ELCM - 159, boulevard de Créteil 94100 Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Christophe MENDOZA, Emmanuel LACROIX et … ?…, gérants et responsables de la Publication.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition des services proposés par le site Kelsortie.com.

Ces conditions et modalités sont définies dans le but de garantir aux utilisateurs un service de qualité, préservant les droits et libertés de chacun, l’ordre public et les bonnes mœurs.

 

Conditions d’inscription

L’inscription sur le site Kelsortie.com est réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine et acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour devenir membre, il suffit de s’inscrire gratuitement en ligne depuis la page d’accueil du site.

 

Description du service

Le service mis à disposition des membres est décrit dans la rubrique « A PROPOS DE KELSORTIE.COM ». Pour obtenir plus de détails sur les fonctionnalités proposées, contactez le support à partir du site, dans la rubrique « NOUS CONTACTER ».

 

Fonctionnement du service

Pour utiliser la totalité des fonctionnalités du service, l’utilisateur doit créer un compte personnel.

Pour créer son compte, chaque membre doit fournir une adresse e-mail valide, un pseudonyme et un mot de passe qui lui serviront d’identifiants, et renseigner les champs du formulaire d’inscription.

 

Confidentialité des identifiants

Les identifiants (pseudo et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à mettre tout en œuvre pour en conserver la confidentialité.

La responsabilité de Kelsortie.com ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte d’un membre.

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation des services mis à disposition sur le site Kelsortie.com est soumise à l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, l'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter.

Les utilisateurs reconnaissent être pleinement informés et tenus de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans le cadre de leur utilisation de Kelsortie.com.

Les utilisateurs reconnaissent en outre que les conditions générales d'utilisation sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Kelsortie.com se réserve la possibilité de compléter et ou de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en ligne.

Kelsortie.com se réserve le droit d’exclure tout utilisateur contrevenant aux dispositions énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Restrictions d’utilisation du service

Sont interdits les messages et images ayant un caractère :

- illégal ou incitant à effectuer des actions illégales,
- pornographique, obscène, pédophile, ou relevant du harcèlement,
- xénophobe, homophobe, raciste, sexiste,
- violent, révisionniste ou faisant l’apologie des crimes de guerre,
- diffamatoire ou blessant envers une personne physique, une personne morale ou une institution,
- diffamatoire contre le forum ou le site Kelsortie.com,
- grossier ou injurieux ou s’agissant d’affirmations graves non-prouvées concernant des personnes ou organisations, visant à créer des polémiques
- de propagande à but commercial, politique, religieux, sectaire
- rédigés en langue étrangère (dans la mesure du possible, afin de permettre le contrôle du modérateur).

D'autre part, sont interdits :

- tout lien hypertexte pointant sur un site dont les contenus constituent une violation du droit français, ou pouvant porter atteinte à l’image et à la réputation de Kelsortie.com,
- la reproduction d’images ou de textes sans citer leur source, d’images de personnes n’ayant pas donné leur autorisation écrite ou de contenus soumis à des droits d’auteur sans autorisation, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient la législation en vigueur.

Les modérateurs se réservent le droit de supprimer tout message ou photographie non conforme aux règles énoncées, de bloquer la messagerie privée et d'exclure les utilisateurs ne respectant pas tout ou partie de ces règles.

 

Obligations de Kelsortie.com

Kelsortie.com s’engage à mettre le service à disposition de ses membres 24/24h et 7/7 j. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Kelsortie.com n'offre aucune garantie de continuité du service.

D’autre part, Kelsortie.com se réserve le droit d’interrompre le service sans préavis pour effectuer toute opération de maintenance nécessaire.

En conséquence, la responsabilité de Kelsortie.com ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder au service mis à disposition.

 

Obligations des membres

Les membres s’engagent à :

- respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
- fournir des données sincères et exactes,
- ne publier sur le site que des contenus dont ils sont détenteurs des droits (textes, photos) ou pour lesquels ils ont obtenu une autorisation écrite,
- ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et à mettre tout en œuvre pour en conserver la confidentialité.

 

Limitations de responsabilité

Tous les messages, textes et photos publiés sont sous l’entière responsabilité de leurs émetteurs, qui demeurent seuls à en assumer le contenu.

Kelsortie.com ne saura être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à des tiers par des utilisateurs ne respectant pas tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Kelsortie.com n’est pas tenu de vérifier l’exactitude des données communiquées par ses membres et sa responsabilité ne saurait donc être engagée au motif des conséquences directes ou indirectes de l’inexactitude des informations transmises par les utilisateurs.

Kelsortie.com décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres suite à l'utilisation de ses services.

 

Autorisation expresse des membres

Les informations fournies par les membres (données personnelles, textes, photos) sont strictement personnelles et sous la seule responsabilité de la personne les ayant émises.

En les enregistrant volontairement dans leur espace personnel, les membres acceptent implicitement qu’elles soient publiées sur le site Kelsortie.com et portées à la connaissance du public.

Les conséquences de la publication et de la diffusion de ces données, leur éventuelle divulgation ou utilisation frauduleuse susceptibles de contrevenir aux droits des membres ou de tiers, ne pourront engager la responsabilité de Kelsortie.com.

 

Résiliation et radiation

Chaque membre a la possibilité de résilier son inscription à Kelsortie.com en supprimant son compte. Cette fonctionnalité est disponible à partir de l’espace personnel.

Kelsortie.com se réserve le droit de supprimer unilatéralement le compte de tout membre contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Utilisation de cookies

Le site Kelsortie.com prévoit l’utilisation de cookies permettant l’identification des utilisateurs.

 

Exploitation des informations personnelles

La saisie volontaire des informations personnelles par les membres sous entend implicitement leur accord pour l'exploitation des données les concernant.

Ces données sont collectées et traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

La société ELCM a déclaré le site Internet Kelsortie.com auprès de la CNIL sous le n° (en cours d'enregistrement).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, qu'ils peuvent exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@kelsortie.com

 

Propriété intellectuelle

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus, logos et éléments graphiques du site Internet Kelsortie.com, appartiennent en propre à la Société ELCM, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la Société ELCM a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

Les droits conférés aux membres en vue de l’utilisation du service fourni par Kelsortie.com n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet Kelsortie.com.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre la société ELCM et les utilisateurs du site Kelsortie.com, régies notamment par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont soumises au droit français.

La version originale des présentes conditions générales est rédigée en langue française, qui seule fera foi en cas de contestation de l’interprétation des termes énoncés.

En cas de litige, les parties conviendront de la compétence du Tribunal de Créteil.

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